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Votre site vous appartient-il vraiment? Domaine, hébergement et accès à exiger
Les accès et actifs que votre entreprise doit détenir (domaine, hébergement, droits d'auteur, comptes Google) et comment les reprendre à une agence.
Votre site vous appartient vraiment seulement si quatre conditions sont réunies : le nom de domaine est enregistré au nom de votre entreprise, vous avez un accès administrateur à l'hébergement et au gestionnaire de contenu, vos comptes Google (fiche d'entreprise, Search Console, Analytics, Google Ads) ont votre entreprise comme propriétaire, et votre contrat vous cède par écrit les droits d'auteur sur le design et le contenu. Si une seule de ces pièces manque, vous dépendez de quelqu'un d'autre. La bonne nouvelle : tout se vérifie en une heure, et presque tout se récupère.
Pourquoi la question finit toujours par se poser
Tant que tout va bien avec votre agence ou votre pigiste, personne ne pense aux accès. Le problème apparaît le jour où :
- l'agence ferme, est vendue ou ne répond plus;
- vous voulez changer de fournisseur et l'ancien tarde à collaborer;
- la personne qui avait « tout configuré » a quitté l'entreprise avec ses mots de passe;
- une facture est contestée et quelqu'un retient le site en otage.
Dans ces moments, ce qui compte n'est pas ce qui avait été promis verbalement, mais au nom de qui chaque compte a été créé.
Le nom de domaine : l'actif le plus important
Votre domaine est votre adresse sur le Web et celle de vos courriels. Si vous le perdez, vous perdez aussi votre référencement et votre messagerie.
Qui est le titulaire?
Le registraire (l'entreprise où le domaine a été acheté) inscrit un titulaire pour chaque domaine. Pour les domaines comme .com, la politique de transfert de l'ICANN précise que le titulaire inscrit et le contact administratif sont les seules personnes qui peuvent approuver le transfert d'un domaine vers un autre registraire, et qu'en cas de désaccord, l'autorité du titulaire l'emporte. Si l'agence s'est inscrite elle-même comme titulaire, c'est elle qui contrôle votre adresse.
Les domaines en .ca sont gérés par l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), avec ses propres règles, mais le principe reste le même : le titulaire inscrit est celui qui décide.
Pour vérifier :
- Connectez-vous au compte du registraire. Si vous n'avez pas d'identifiant, c'est déjà un signal.
- Regardez le champ « Registrant » ou « Titulaire » : il doit indiquer le nom légal de votre entreprise et un courriel que vous contrôlez (idéalement une adresse générique comme admin@votreentreprise.ca, pas l'adresse personnelle d'un employé).
- Notez la date d'expiration et activez le renouvellement automatique avec une carte de l'entreprise.
Ce que la politique de l'ICANN vous garantit
La même politique impose aux registraires de remettre au titulaire le code de transfert (« AuthInfo ») et de retirer le verrou de transfert dans un délai de cinq jours civils lorsque le registraire n'offre pas d'outil pour le faire soi-même. Un registraire ne peut pas refuser ce code simplement parce qu'il y a un différend de paiement avec le titulaire.
Deux limites à connaître : un transfert peut être refusé dans les 60 jours suivant l'enregistrement initial ou un transfert précédent, et un registraire peut imposer un verrou de 60 jours après un changement de titulaire. Si vous reprenez votre domaine, prévoyez ce délai avant de le déménager ailleurs.
L'hébergement et les fichiers du site
L'hébergement, c'est l'ordinateur où votre site vit. Trois situations courantes :
- Hébergement à votre nom (vous payez directement le fournisseur) : la meilleure option. Vous pouvez donner un accès à votre agence et le retirer quand vous voulez.
- Hébergement chez l'agence : acceptable si le contrat prévoit que l'agence vous remet une copie complète des fichiers et de la base de données sur demande, sans frais déraisonnables.
- Plateforme fermée (constructeur de site en ligne) : le compte doit être au nom de votre entreprise. Vérifiez aussi ce qu'il est possible d'exporter, car certaines plateformes ne permettent pas de déménager le design ailleurs; seul le contenu suit.
Dans tous les cas, demandez un accès administrateur au gestionnaire de contenu (WordPress ou autre), et pas seulement un accès « éditeur ». Gardez aussi une sauvegarde récente quelque part que vous contrôlez.
Le droit d'auteur : le point que presque personne ne vérifie
Payer pour un site ne vous en rend pas automatiquement propriétaire. La Loi sur le droit d'auteur prévoit que l'auteur d'une œuvre est le premier titulaire du droit d'auteur. L'exception vise les employés : quand l'œuvre est créée dans le cadre d'un emploi, c'est l'employeur qui est titulaire, sauf entente contraire.
Une agence ou un pigiste n'est pas votre employé. Sans clause de cession, c'est donc lui qui détient le droit d'auteur sur le design, les textes qu'il a rédigés et le code qu'il a écrit. Et la loi exige que la cession soit rédigée par écrit et signée par le titulaire du droit. Une poignée de main ne suffit pas.
Votre contrat devrait donc prévoir :
- la cession à votre entreprise des droits sur le design, les textes et le code propre au projet, une fois le paiement complété;
- une licence claire pour ce qui ne peut pas être cédé : thèmes achetés, extensions, polices, photos de banques d'images. Ces licences doivent être au nom de votre entreprise ou transférables;
- la liste des outils de l'agence qui resteront sa propriété (par exemple un cadre de développement réutilisé d'un client à l'autre) et votre droit de continuer à les utiliser.
Les comptes Google
Ces comptes contiennent votre historique, vos avis et vos données. Ils sont souvent créés par l'agence « pour aller plus vite ».
Fiche d'entreprise Google
Une fiche peut avoir plusieurs propriétaires, mais un seul propriétaire principal. Les gestionnaires peuvent presque tout faire, sauf ajouter ou retirer des utilisateurs et supprimer la fiche. Le propriétaire principal doit être un compte Google de votre entreprise. À noter : un nouveau propriétaire doit attendre sept jours avant de pouvoir transférer la propriété principale ou retirer d'autres utilisateurs.
Google Search Console
Un propriétaire « validé » a prouvé son contrôle du site avec un jeton (fichier HTML, balise, enregistrement DNS). Un propriétaire « délégué » a été ajouté par un autre propriétaire. Google le dit clairement : si le seul propriétaire validé quitte votre équipe, validez vous-même la propriété pour garder ou reprendre l'accès. Comme vous contrôlez le domaine, vous pouvez toujours le faire.
Google Analytics
Il faut le rôle Administrateur au niveau du compte pour supprimer des utilisateurs. Si l'agence a créé le compte Analytics dans sa propre organisation, demandez qu'il soit transféré ou qu'on vous donne ce rôle au niveau du compte, pas seulement de la propriété.
Google Ads
C'est le cas le plus délicat, parce que le compte contient votre historique de dépenses et de conversions. Nous y consacrons un article complet : à qui appartient votre compte Google Ads.
La liste de vérification complète
| Actif | Ce que vous devez détenir | Comment vérifier |
|---|---|---|
| Nom de domaine | Titulaire = votre entreprise, courriel que vous contrôlez | Compte du registraire, champ « Titulaire » |
| DNS | Accès à la zone DNS (souvent chez le registraire) | Pouvoir modifier un enregistrement |
| Hébergement | Compte à votre nom, ou copie complète sur demande | Facture à votre nom, accès au panneau |
| Gestionnaire de contenu | Rôle administrateur | Pouvoir ajouter un utilisateur |
| Courriels professionnels | Compte Google Workspace ou Microsoft 365 à votre nom | Console d'administration |
| Droit d'auteur | Cession écrite et signée | Clause dans le contrat |
| Licences (thèmes, photos, polices) | Au nom de l'entreprise | Reçus et comptes |
| Fiche d'entreprise Google | Propriétaire principal | Paramètres de la fiche > Personnes et accès |
| Search Console | Propriétaire validé | Paramètres > Utilisateurs et autorisations |
| Google Analytics 4 | Administrateur au niveau du compte | Admin > Compte > Gestion des accès |
| Google Ads | Administrateur, paiement à votre nom | Admin > Accès et sécurité |
| Pages Facebook et Instagram | Administrateur via votre propre portefeuille d'entreprise | Paramètres de la page |
Comment récupérer vos accès
Procédez dans cet ordre, parce que le domaine donne accès à presque tout le reste.
- Demandez par écrit, poliment, avec la liste ci-dessus et une date raisonnable. La plupart des agences collaborent quand la demande est précise.
- Le domaine d'abord. Si l'agence en est titulaire, demandez un changement de titulaire ou un transfert vers un compte à votre nom. Si elle ne répond pas, communiquez avec le registraire avec vos preuves (factures, contrat, registre de votre entreprise).
- Search Console ensuite : avec le contrôle du domaine, validez votre propre propriété par DNS, puis retirez les jetons des anciens propriétaires.
- Fiche d'entreprise Google : si vous n'y avez aucun accès, Google offre une procédure de demande de propriété directement depuis la fiche.
- Analytics et Google Ads : demandez un accès administrateur. Si personne n'a d'accès administrateur à Analytics, Google prévoit une procédure de récupération dans son centre d'aide.
- Changez les mots de passe et retirez les accès dont vous n'avez plus besoin, y compris ceux d'anciens employés.
Ce qu'il faut exiger avant de signer avec une nouvelle agence
- Tous les comptes créés au nom de votre entreprise, avec vos courriels.
- L'agence reçoit un accès de collaborateur, pas la propriété.
- Une clause de cession des droits d'auteur à la fin du paiement.
- Une remise des fichiers et des accès à la fin du contrat, avec un délai et un coût précisés.
- Une liste des licences tierces et de leur titulaire.
Une agence sérieuse n'a aucune raison de refuser ces conditions. Si elle insiste pour rester propriétaire de votre domaine ou de vos comptes, prenez-le comme un avertissement.
Pour aller plus loin
Si vous refaites votre site ou changez de fournisseur, c'est le bon moment pour remettre de l'ordre dans vos accès. Dans un projet de conception de site web, la liste de vérification ci-dessus fait partie des choses à régler avant la mise en ligne, pas après, pour que votre entreprise reste maîtresse de son adresse, de ses données et de son contenu.